Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du service d'hormonologie et de biologie moléculaire de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du service d'hormonologie et de biologie moléculaire de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance