JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital Nord sis chemin des Bourrely, en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été autorisée le 25 novembre 1988. Par décisions du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour la poursuite de l'exploitation de deux appareils de médecine nucléaire, un DHD Body Track SMV et un DST SMV, dont l'installation a été autorisée le 9 juillet 1992 dans les locaux de l'hôpital de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital Nord sis chemin des Bourrely, en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été autorisée le 25 novembre 1988. Par décisions du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour la poursuite de l'exploitation de deux appareils de médecine nucléaire, un DHD Body Track SMV et un DST SMV, dont l'installation a été autorisée le 9 juillet 1992 dans les locaux de l'hôpital de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille.