JORF n°93 du 21 avril 1998

Art. 2. - S'agissant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénom, photographie ;

- autorité de nomination et date de fin de mandat ;

- formation, titres et carrière professionnelle.


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Art. 2. - S'agissant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénom, photographie ;

- autorité de nomination et date de fin de mandat ;

- formation, titres et carrière professionnelle.