Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation accordée le 27 juin 1995 pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre radio-isotopique de Niort, sis avenue Charles-de-Gaulle, à Niort, au docteur Michaut, cédant, est confirmée au profit de la société civile professionnelle des docteurs Delgado, Michaut et Gabain, cessionnaire.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation accordée le 27 juin 1995 pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre radio-isotopique de Niort, sis avenue Charles-de-Gaulle, à Niort, au docteur Michaut, cédant, est confirmée au profit de la société civile professionnelle des docteurs Delgado, Michaut et Gabain, cessionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance