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Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société des docteurs Foulquié, Fouquet, Garnier, Hermann, Le Net, Claeys pour l'installation dans les locaux de la clinique des Cèdres, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DSX, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 septembre 1991, et d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DS7, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 février 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société des docteurs Foulquié, Fouquet, Garnier, Hermann, Le Net, Claeys pour l'installation dans les locaux de la clinique des Cèdres, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DSX, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 septembre 1991, et d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DS7, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 février 1995.

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