Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, à Annemasse (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mevatron Mxe 2, dont l'installation à la polyclinique de Savoie a été initialement autorisée le 13 janvier 1993.