JORF n°31 du 6 février 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux sis rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux sis rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine).