JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 septembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en vue de l'utilisation diagnostique et thérapeutique des radioéléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital Rothschild, sis 33, boulevard de Picpus, à Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 septembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en vue de l'utilisation diagnostique et thérapeutique des radioéléments en sources non scellées dans les locaux de l'hôpital Rothschild, sis 33, boulevard de Picpus, à Paris.