Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la clinique de la Muette, sise 46-48, rue Nicolo à Paris (16e).

Mme Alvarez et MM. Cohen, Debache et Cornier sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.

MM. Delafontaine et Chouraqui ne sont pas agréés au titre de l'article R.

152-9-2 comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, sollicitée par la clinique de la Muette, est refusée.