Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 13 février 1995, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle Centre de hautes énergies, 6, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), représentée par M. le docteur Denis Franck et Mme le docteur Catherine Melle, cessionnaire, pour l'appareil Gammatron S 180 et l'accélérateur de particules Saturne 25, dont l'autorisation avait été accordée, respectivement le 19 avril 1974 et le 1er décembre 1982, à la société anonyme Clinique du Parc, 31, rue des Bûchers, à Toulouse, cédante.
En conséquence, l'autorisation est accordée à la société civile professionnelle Centre de hautes énergies pour exercer l'activité de soins dite traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie dans le centre de radiothérapie susdésigné.