JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, la constatation de la cessation d'activité de la clinique Bellefond, sise 32,
rue de Bellefond, à Paris (9e), est confirmée. Le recours hiérarchique est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, la constatation de la cessation d'activité de la clinique Bellefond, sise 32,

rue de Bellefond, à Paris (9e), est confirmée. Le recours hiérarchique est rejeté.