JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre chirurgical de l'Ouest, sis 15, rue Jean-Bonal, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre chirurgical de l'Ouest, sis 15, rue Jean-Bonal, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.