JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Version 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.