JORF n°0002 du 3 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît les taux du coussin contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays.


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Version 1

Le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît les taux du coussin contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays.