Le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît les taux du coussin contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays.
Décision n°HCSF/2015/1 du 30 décembre 2015
Article 2
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Le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît les taux du coussin contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays.