Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de règlement sur les signatures au Défenseur des droits
Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les signatures dans l'institution du Défenseur des droits.
La présente décision abroge et remplace la décision n° DAG-2026-234 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature dans l'institution du Défenseur des droits.