Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction à l'encontre de la SNCF Réseau pour manquement à l'information
Résumé La SNCF est punie car elle n'a pas bien expliqué pourquoi elle ne donnait pas de créneaux de circulation.
Une sanction pécuniaire de deux millions d'euros est prononcée à l'encontre de la société SNCF Réseau pour avoir méconnu son obligation d'informer les candidats de manière systématique, précise et intelligible des raisons pour lesquelles un sillon-jour n'a pas pu leur être alloué.
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