Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision au Journal Officiel et sur le site internet
Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel et sur internet pour que tout le monde la voie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet de la Haute Autorité de l'audit.
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