JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

La déclaration du 24 novembre 2017 susvisée comprenant le dossier relatif à l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.


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Version 1

La déclaration du 24 novembre 2017 susvisée comprenant le dossier relatif à l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.