Décision n°CODEP-DRC-2018-002107 du 19 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La déclaration du 4 août 2017 susvisée comprenant le dossier relatif à l'installation nucléaire de base dénommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin, dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé (Délimitation d'une zone nucléaire par arrêté) fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.
Le numéro 179 est attribué à cette INB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un numéro à une installation nucléaire

Résumé. Un nouveau numéro est attribué à une installation nucléaire en Drôme.

La déclaration du 4 août 2017 susvisée comprenant le dossier relatif à l'installation nucléaire de base dénommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin, dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé (Délimitation d'une zone nucléaire par arrêté) fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.
Le numéro 179 est attribué à cette INB.

Historique des versions

Source : Légifrance