JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.