Article 1
L'installation nucléaire de base dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé fixant le périmètre de cette installation sont enregistrés.
Le numéro 37-B est attribué à la STE.
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