Art. 1er. - Les fréquences de transmission dans la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz sont attribuées aux opérateurs pour la réalisation de liaisons de raccordement d'abonnés des systèmes point à multipoint, sur la base d'une canalisation en mode duplex dont les fréquences centrales sont :

Fn = fréquence de la demi-bande inférieure ;

Fn (MHz) = 0,25 (N) + 3410 à 0,25 (N + k) + 3410,

et

Fn = fréquence de la demi-bande supérieure appairée à Fn ;

Fn (MHz) = 0,25 (N + 400) + 3410 à 0,25 (N + k + 400) + 3410,

avec 1 k 360,0 N 359, k + N 360.