Art. 2. - La réglementation technique SP/DRG/R.RS/16 intitulée « Spécifications techniques des émetteurs et des récepteurs de recherche de personnes fonctionnant en ondes décamétriques, métriques et décimétriques » n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.