Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/ART/ ST/NRT/03, édition de mars 1998, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements radioélectriques entrant dans la constitution des réseaux de radiomessagerie sur site » (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.