Décision n°99-69 du 2 mars 1999

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et jusqu'au 31 mai 2002 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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