Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'article no 1844-7 du code civil ;

Vu la décision no 93-213 du 6 avril 1993, reconduite par la décision no 97-826 du 4 novembre 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes ;

Vu l'ordonnance de radiation no 98-171 délivrée le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse à l'encontre de l'association Radio Cordes ;

Considérant que la liquidation de l'association susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges