JORF n°13 du 16 janvier 2000

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Fréquence : 91,9 MHz. »


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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Fréquence : 91,9 MHz. »