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JORF n°13 du 16 janvier 2000
Décision n°99-565 du 26 octobre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 autorisant la SARL Orom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,9 MHz. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges