JORF n°2 du 4 janvier 2000

Art. 1er. - Dans le titre, aux dixième et onzième visas et aux articles 1er et 2 de la décision no 93-421 du 15 juin 1993 et dans le titre, au huitième visa et aux articles 1er et 2 de la décision de reconduction no 97-909 du 10 décembre 1997, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par : « SARL Nord FM ».


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Art. 1er. - Dans le titre, aux dixième et onzième visas et aux articles 1er et 2 de la décision no 93-421 du 15 juin 1993 et dans le titre, au huitième visa et aux articles 1er et 2 de la décision de reconduction no 97-909 du 10 décembre 1997, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par : « SARL Nord FM ».