JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.