Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
Le programme de la société Canal Plus ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
Le programme de la société Métropole TV ;
Le programme LCI ;
Le programme Euronews ;
Le programme CNN ;
Le programme Muzzik ;
Le programme Paris Première ;
Le programme La Chaîne Météo ;
Le programme RFO Sat ;
Le programme Histoire ;
Le programme Canal J ;
Le programme Planète ;
Le programme Canal Jimmy ;
Le programme MCM ;
Le programme Animaux ;
Le programme BBC World ;
Le programme Chinese News and Entertainment ;
Le programme ZDF ;
Le programme RTP 1 ;
Le programme ESC 1 ;
Le programme RAI Uno ;
Le programme TVEI ;
Le programme RTM ;
Le programme TV 5 ;
Le programme TV 7 ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme Automobile ;
Le programme Voyage ;
Le programme Festival ;
Le programme RTL 9 ;
Le programme Comédie ;
Le programme Ciné Cinémas 1 ;
Le programme Ciné Cinémas 2 ;
Le programme Ciné Cinémas 3 ;
Le programme Ciné Classics ;
Le programme Disney Channel ;
Le programme Cartoon Networks ;
Le programme Fox Kids ;
Le programme Pathé Sport ;
Le programme L'Equipe TV ;
Le programme Equidia ;
Le service Kiosque,
ainsi qu'un canal mosaïque.
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