JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-800 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau de Moscou, 31000 Toulouse.

« Altitude du site : 170 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 220 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-800 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau de Moscou, 31000 Toulouse.

« Altitude du site : 170 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 220 mètres. »