JORF n°15 du 19 janvier 2000

A N N E X E

MODIFICATION No 1 DE LA DECISION No 98-709

DU 2 SEPTEMBRE 1998

Au paragraphe I.2.1 de l'annexe 1, les termes : « 9,6 MHz duplex dans les départements des Antilles » sont remplacés par les termes : « 12,4 MHz duplex dans les départements des Antilles ».

Au paragraphe I de l'annexe 2, les termes : « canaux 7 à 54 dans les départements des Antilles » sont remplacés par les termes : « canaux 1 à 62 dans les départements des Antilles ».


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Version 1

A N N E X E

MODIFICATION No 1 DE LA DECISION No 98-709

DU 2 SEPTEMBRE 1998

Au paragraphe I.2.1 de l'annexe 1, les termes : « 9,6 MHz duplex dans les départements des Antilles » sont remplacés par les termes : « 12,4 MHz duplex dans les départements des Antilles ».

Au paragraphe I de l'annexe 2, les termes : « canaux 7 à 54 dans les départements des Antilles » sont remplacés par les termes : « canaux 1 à 62 dans les départements des Antilles ».