Art. 2. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société France Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
1 version
Art. 2. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société France Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
1 version
Art. 2. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société France Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.