JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Sainte-Catherine, 05560 Vars.

« Altitude du site : 1 800 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 1 805 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-707 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Sainte-Catherine, 05560 Vars.

« Altitude du site : 1 800 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 1 805 mètres. »