Art. 1er. - Les fréquences attribuées par l'Autorité de régulation des télécommunications pour le fonctionnement des installations de radiocommandes de modèles réduits sont les suivantes :

- dans la bande de fréquences 26815 à 26915 kHz, les fréquences : 26815, 26825, 26835, 26845, 26855, 26865, 26875, 26885, 26895, 26905, 26915 kHz ;

- dans la bande de fréquences 41000 à 41100 kHz, les fréquences : 41000, 41010, 41020, 41030, 41040, 41050, 41060, 41070, 41080, 41090, 41100 kHz ;

- dans la bande de fréquences 41110 à 41200 kHz, les fréquences : 41110, 41120, 41130, 41140, 41150, 41160, 41170, 41180, 41190, 41200 kHz ;

- dans la bande de fréquences 72200 à 72500 kHz, les fréquences : 72210, 72230, 72250, 72270, 72290, 72310, 72330, 72350, 72370, 72390, 72410, 72430, 72450, 72470, 72490 kHz.