JORF n°2 du 3 janvier 1999

Art. 1er. - La société Canal Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Guyane. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant en charge le coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société Canal Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Guyane. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant en charge le coût des modifications induites par ces conditions.