Art. 1er. - Le paragraphe 3.3 de la règle technique B 00 21-A est abrogé.
1 version
JORF n°240 du 16 octobre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le paragraphe 3.3 de la règle technique B 00 21-A est abrogé.
Art. 1er. - Le paragraphe 3.3 de la règle technique B 00 21-A est abrogé.
1 version
Art. 1er. - Le paragraphe 3.3 de la règle technique B 00 21-A est abrogé.