Art. 3. - Chaque expérimentation fera l'objet de deux bilans transmis à l'Autorité. Un premier bilan devra être communiqué au plus tard une semaine après la date d'expiration de l'attribution des fréquences, l'autre, au plus tard une semaine après la date d'expiration de l'attribution des fréquences. Le premier bilan devra porter notamment sur les conditions techniques du déploiement des systèmes point à multipoint, sur l'offre de services de télécommunications qu'ils permettent et sur les modalités d'utilisation des ressources spectrales. Il s'attachera en particulier à évaluer les besoins en fréquences en fonction des services offerts et à décrire les dispositifs permettant une utilisation efficace du spectre. Le second bilan reprendra les éléments du premier bilan en les précisant et présentera l'ensemble des résultats de l'expérimentation.
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