JORF n°7 du 9 janvier 1999

4.4.7. Interconnexion internationale

Les tarifs d'interconnexion internationale départ reposent essentiellement sur deux composantes de coûts : d'une part, les coûts de réseau encourus par France Télécom et, d'autre part, les quotes-parts rétribuant la prestation d'aboutissement d'appels sur le réseau d'opérateurs étrangers. L'Autorité s'est attachée à vérifier l'orientation vers les coûts de la première composante de ces tarifs. Les tarifs d'interconnexion internationale départ seront revus trimestriellement en fonction de l'évolution du montant des quotes-parts et des taux de change. Comme en 1998, les tarifs révisés seront communiqués avant leur entrée en vigueur à l'Autorité qui s'assurera de leur conformité à la méthode retenue.


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4.4.7. Interconnexion internationale

Les tarifs d'interconnexion internationale départ reposent essentiellement sur deux composantes de coûts : d'une part, les coûts de réseau encourus par France Télécom et, d'autre part, les quotes-parts rétribuant la prestation d'aboutissement d'appels sur le réseau d'opérateurs étrangers. L'Autorité s'est attachée à vérifier l'orientation vers les coûts de la première composante de ces tarifs. Les tarifs d'interconnexion internationale départ seront revus trimestriellement en fonction de l'évolution du montant des quotes-parts et des taux de change. Comme en 1998, les tarifs révisés seront communiqués avant leur entrée en vigueur à l'Autorité qui s'assurera de leur conformité à la méthode retenue.