Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des sections de la commission des sanctions
Résumé Cet article nomme les personnes qui font partie des deux équipes de la commission des sanctions et qui sont leurs responsables.
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Xavier Samuel, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
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