La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2024 ;
Vu la décision n° 919 du 28 février 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions publiée au Journal officiel de la République française du 3 mars 2024,
Décide :
M. Claude Baj remplace M. Aurélien Hamelle à la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
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Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Xavier Samuel, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2024.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
V. Michel-Amsellem