JORF n°84 du 10 avril 1997

Art. 1er. - La décision no 92-858 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel le 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-858 du 8 septembre 1992, publiée au Journal officiel le 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.