JORF n°84 du 10 avril 1997

III. - Délai imparti au candidat

Le candidat dispose d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels il souhaite utiliser la fréquence.
Fait à Paris, le 25 mars 1997.


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Version 1

III. - Délai imparti au candidat

Le candidat dispose d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel le ou les secteurs dans lesquels il souhaite utiliser la fréquence.

Fait à Paris, le 25 mars 1997.