JORF n°4 du 6 janvier 1998

Art. 1er. - La décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio West Indies est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio West Indies est abrogée.