Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision 97‑748 : Utilisation de la sous‑porteuse
Résumé. Décision qui indique qu’elle sera publiée au Journal officiel.
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 06/01/1998 page 251
=============================================
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges