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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision 97‑748 : Utilisation de la sous‑porteuse
Résumé Décision qui indique qu’elle sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Décision Audiovisuel Publication Sous-porteuse
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 06/01/1998 page 251
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
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