JORF n°4 du 6 janvier 1998

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Brontaine, 74130 Faucigny.

« Altitude du site : 590 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 605 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Brontaine, 74130 Faucigny.

« Altitude du site : 590 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 605 mètres. »