JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon exercées par M. Henri Oberdorff à compter du 1er septembre 1997.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon exercées par M. Henri Oberdorff à compter du 1er septembre 1997.