JORF n°242 du 17 octobre 1997

Décision n°97-596 du 23 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Vu la lettre de démission de M. Henri Oberdorff en date du 20 août 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon exercées par M. Henri Oberdorff à compter du 1er septembre 1997.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE EXERCEES PAR M. HENRI OBERDORFF,A COMPTER DU 01-09-1997.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 23 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges