Art. 1er. - Les fréquences précisées ci-dessous sont attribuées, à titre précaire et révocable, pour une durée d'un an extensible sur demande à dix-huit mois à compter du jour de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, à la société France Télécom pour mener une expérimentation sur les sites de la région parisienne décrits dans sa demande d'attribution de fréquences susvisée :

10,154 - 10,168 GHz ;

10,504 - 10,518 GHz.